▸ Industrie · LE CANADA

Structures canadiennes pour SaaS et IA — isolation PI, crédits RS&DE, CBCA

Des entreprises technologiques qui ont besoin d'une structure internationale : cloisonnement de l'IP et holding dans la bonne juridiction. Un positionnement fiscal qui ne s'effondre pas au premier contrôle.

▸ Structure

Holding (EE/AE) · société d'IP · OpCo (une par marché)

▸ Banque

Stripe, Mercury, comptes d'entreprise multidevises

▸ Conformité

IS de droit commun ; licence spécifique rarement requise

▸ Fiscalité

Crédits R&D, positionnement contractuel de la société d'IP, prix de transfert

Structures canadiennes pour SaaS et IA — isolation PI, crédits RS&DE, CBCA

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