Création de société aux États-Unis : Delaware, Wyoming, EIN et banque

Les États-Unis vous donnent le marché de capital-risque le plus profond au monde, des contrats libellés en dollars et l'accès à plus de 330 millions de consommateurs — à un taux fédéral sur les sociétés de 21%. Le Delaware, le Nevada et le Wyoming ne prélèvent aucun impôt d'État sur le revenu des entités non opérationnelles. L'écart est réel. INNOVA CG pilote la pratique américaine et accompagne les fondateurs non-résidents depuis 2016 : constitution, EIN, banque et conformité FinCEN dans les 50 États.

Une LLC Delaware se constitue en 1 à 2 jours ouvrés : 110 $ de frais d'État plus un agent enregistré à 100–300 $/an, sans exiger de directeur, gestionnaire ou actionnaire citoyen américain. La C-Corp Delaware est la structure pour le capital-risque. Après la constitution, il vous faut un EIN de l'IRS pour la banque ; sans ITIN, la demande passe par fax, 4 à 6 semaines. Ce dernier maillon, nous le prenons en charge.

Chaque année : la taxe de franchise du Delaware — 300 $ pour une LLC, à partir de 175 $ pour une C-Corp (selon les actions autorisées, souvent 400–50 000 $+ pour les sociétés financées par VC) — plus les déclarations fédérales et d'État. Vient ensuite le tournant. En vertu de la règle finale intérimaire de FinCEN du 26 mars 2025, rendue définitive par la règle finale en vigueur depuis le 14 août 2026, les sociétés constituées aux États-Unis sont exemptées du rapport BOI au titre du Corporate Transparency Act ; l'obligation ne pèse plus que sur les entités de droit étranger immatriculées pour exercer dans un État américain (pénalité de 500 $/jour).

Non. Un agent enregistré avec une adresse physique dans l'État de constitution suffit — aucun bureau opérationnel n'est nécessaire. Les agents au Delaware, au Nevada et au Wyoming coûtent 100–300 $/an. Mais les banques et les processeurs de paiement demandent souvent une adresse américaine pour la correspondance : un bureau virtuel ou un espace de coworking à New York ou San Francisco couvre la plupart des exigences KYC bancaires.

Une LLC Delaware, c'est une fiscalité transparente (bénéfices imposés au niveau des membres, non de l'entité), une gouvernance souple via un Operating Agreement et des formalités minimales. Une C-Corp Delaware émet des actions, prend en charge les plans d'options (ESOP) et constitue le standard des fonds de capital-risque américains. La C-Corp supporte l'impôt fédéral de 21% plus une éventuelle retenue sur dividendes. Le capital-risque va presque toujours en C-Corp ; la LLC convient aux services, au conseil et aux entreprises sans investissement externe.