Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site innovacg.com est exploité sous la marque INNOVA Consulting Group (« INNOVA », « nous »). Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, ainsi que des données des clients du Royaume-Uni et de l’Union européenne, au sens du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et du UK GDPR, est INNOVA CG LTD, société immatriculée en Angleterre et pays de Galles (numéro de société 17390819, siège social : 124-128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom).

Pour les missions contractées avec INNOVA CONSULT LTD. (société fédérale canadienne numéro 1522612-1, siège social : 2164 Montreal Road, Unit 5, Ottawa, Ontario K1J 1G4, Canada), cette société est responsable du traitement des données de la mission, et la loi canadienne PIPEDA s’applique également à ce traitement.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles et à l’exercice de vos droits, contactez privacy@innovacg.com.

2. Données collectées

Nous collectons le minimum de données nécessaire pour répondre à votre demande et assurer la sécurité du site :

• Données du formulaire de demande — nom, adresse e-mail et texte du message que vous fournissez volontairement en soumettant le formulaire « Discuter d’un projet » ou une demande de consultation.
• Données techniques — adresse IP et chaîne User-Agent de votre navigateur. Elles sont traitées par notre API de demandes pour le rate-limiting, la protection contre le spam et la prévention des abus.
• Données analytiques — statistiques de visites anonymisées via Google Analytics 4. Les cookies analytiques sont déposés uniquement après votre consentement explicite dans la bannière de cookies ; jusqu’à ce consentement, l’analytique n’est pas chargée.

Nous ne collectons pas de données de catégories particulières et n’utilisons pas les données à des fins de ciblage publicitaire ou de vente à des tiers.

3. Fondements juridiques du traitement

• Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) — pour les cookies analytiques (Google Analytics). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD) — pour le traitement des données du formulaire de demande en vue de répondre à votre demande et de préparer une éventuelle collaboration.
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) — pour le traitement de l’adresse IP et du User-Agent aux fins de sécurité, de protection et de prévention des abus.

4. Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel à un ensemble limité de sous-traitants agissant sur nos instructions et sur la base d’accords de traitement de données appropriés :

• Resend — livraison par e-mail des notifications relatives à vos demandes.
• Postgres / Payload CMS — stockage du contenu des demandes dans notre base de données.
• Google Analytics — analyse web anonymisée (uniquement avec consentement).

Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’EEE / du Royaume-Uni. Dans ces cas, les transferts s’effectuent sur la base de garanties appropriées (par exemple, les clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

Les données des demandes sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande et la correspondance commerciale connexe, puis supprimées ou anonymisées. Les journaux techniques pour la sécurité et le rate-limiting sont conservés pendant une durée limitée, puis supprimés. Les données analytiques sont conservées selon les paramètres de conservation de Google Analytics. Les durées précises peuvent être confirmées sur demande à privacy@innovacg.com.

6. Vos droits

En tant que personne concernée au titre du RGPD / UK GDPR, vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données personnelles ;
• rectification des données inexactes ;
• effacement des données (« droit à l’oubli ») ;
• limitation du traitement ;
• portabilité des données ;
• opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• retrait du consentement à tout moment (pour le traitement fondé sur le consentement).

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à privacy@innovacg.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de votre juridiction ; au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office (ICO).

7. Cookies

Les cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement de base du site. Les cookies analytiques (Google Analytics) sont déposés uniquement après votre consentement dans la bannière de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant les cookies du site dans les paramètres de votre navigateur ; la bannière réapparaîtra lors de votre prochaine visite.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre pour refléter les évolutions de nos pratiques en matière de données ou de la législation. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.