Conseil réglementaire et en licences pour une licence MAS DPT à Singapour

Singapour offre l'un des régimes de licence les plus clairs d'Asie pour les entreprises qui fournissent des services de tokens de paiement numériques. La licence MAS au titre du Payment Services Act en est le point d'entrée, et l'examen est rigoureux.

Nous conseillons les fondateurs sur la classe de licence, préparons la demande et le dispositif de conformité avec des avocats spécialisés, et coordonnons la constitution de la Singapore Pte. Ltd. par l'intermédiaire de prestataires de services aux sociétés agréés localement. La licence est délivrée au client, qui exploite l'activité. Notre rôle est celui de conseil.

Qu'est-ce qu'une licence DPT ?

En vertu du Payment Services Act 2019, une entreprise qui fournit des services de tokens de paiement numériques doit obtenir une licence de la Monetary Authority of Singapore. Cela couvre les transactions sur tokens, l'exploitation d'une plateforme d'échange et la facilitation d'échanges de tokens.

La MAS supervise les prestataires DPT en matière de LBC/FT, de risque technologique et de protection des consommateurs.

Exigences applicables à la société

Une société agréée a besoin d'un administrateur résident à Singapour, d'un secrétaire de société, d'une adresse enregistrée et du capital de base requis pour sa classe de licence, généralement 250 000 S$ pour une Major Payment Institution.

La MAS attend un établissement permanent à Singapour et une équipe dirigeante qui gère l'activité sur place. Nous conseillons sur la structure de l'équipe locale et sur sa présentation dans la demande.

Dispositif LBC/FT

La MAS attend un dispositif de conformité complet avant d'examiner la demande : politique LBC/FT, cadre de gestion du risque technologique, politique de cybersécurité et plan de continuité d'activité. Le responsable de la conformité doit satisfaire au critère fit and proper.

Les vérifications de l'origine des fonds, la surveillance des transactions et le respect de la Travel Rule sont des exigences standard. Nous préparons ces politiques avec des avocats spécialisés avant le dépôt.

Travel Rule et stablecoins

La MAS applique la Travel Rule aux prestataires DPT : les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont collectées et transmises pour les transferts au-delà d'un seuil. Les systèmes du client doivent le permettre avant le lancement.

Si un projet émet un stablecoin ou en facilite la circulation, la classe de licence dépend de la conception du token. Nous examinons cette conception avant la demande afin que la classe de licence corresponde au produit.

L'équipe dirigeante

La MAS examine attentivement les personnes derrière la demande. Au moins un cadre dirigeant doit résider à Singapour et participer activement à l'activité. Le CEO, le responsable de la conformité et le responsable du risque technologique doivent satisfaire au critère fit and proper et disposer d'une expérience pertinente.

Banque

Nous préparons le dossier de conformité que les banques et les EMI examinent : preuve de la demande auprès de la MAS, business plan, structure actionnariale, origine des fonds et modèle de revenus clair. La décision d'ouvrir le compte appartient à la banque. DBS, OCBC et UOB examinent les sociétés agréées et les demandeurs au cas par cas.

Nous organisons le travail pour que le dossier MAS soit complet avant toute démarche bancaire, car la banque examine les mêmes documents.

Délais et coûts

Constitution de la société : 1 à 3 jours. Préparation de la demande : 2 à 4 mois. Examen de la MAS : 6 à 9 mois pour les cas simples, davantage pour les modèles complexes. Coût total la première année : 50 000 à 120 000 S$, frais juridiques, conformité, administrateurs locaux et capital compris.

FAQ

Qui a besoin d'une licence DPT ? Une entreprise qui effectue des transactions sur tokens de paiement numériques ou en facilite l'échange à Singapour ou depuis Singapour.

Quelle différence entre DPT et autres services de paiement ? Le DPT couvre les tokens de paiement numériques. Les autres services de paiement couvrent les transferts de fonds en monnaie fiduciaire, la monnaie électronique et l'acquisition commerçants.

Faut-il un administrateur local ? Oui. Au moins un administrateur doit résider habituellement à Singapour.

Combien de temps dure l'examen ? Généralement 6 à 9 mois après le dépôt d'un dossier complet.

INNOVA manipule-t-elle des fonds ou des tokens de clients ? Non. Nous conseillons et préparons la documentation. La société agréée exploite elle-même ses services.