Conseil réglementaire et en structuration pour les projets Web3 avec une société BVI

Un projet de token a besoin d'une entité juridique capable de signer des contrats, de détenir la propriété intellectuelle, de tenir une comptabilité et de limiter la responsabilité. Une société des Îles Vierges britanniques est un choix courant pour cette fonction.

Nous conseillons les fondateurs sur la structure du groupe, la qualification du token au regard du droit des valeurs mobilières et la documentation de conformité, et nous coordonnons la constitution aux BVI par l'intermédiaire d'un registered agent agréé. Le client détient et exploite la société. Notre rôle est celui de conseil.

Pourquoi les BVI pour les projets Web3

Les BVI n'appliquent ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur les plus-values, ni retenue à la source, et la plupart des sociétés sont dispensées d'audit. Le droit applicable est la common law anglaise, et le droit des sociétés des BVI est familier aux banques, aux plateformes d'échange et aux contreparties institutionnelles.

Les BVI appliquent des règles AML, des exigences de substance économique et une déclaration des bénéficiaires effectifs tenue par les registered agents, qui vérifient chaque propriétaire. Les contreparties acceptent une société BVI précisément parce qu'elle s'inscrit dans ce cadre.

Trésorerie et gouvernance

Une société BVI peut détenir la trésorerie du projet, la propriété intellectuelle et les contrats : listings, contrats de prestataires et accords de subvention. Les fondateurs et les investisseurs détiennent des actions ou des tokens selon la conception du projet.

Les actifs du projet sont ainsi séparés des portefeuilles personnels, et le projet dispose d'un niveau clair de gouvernance et de comptabilité. Les contreparties institutionnelles contractent avec une entité juridique, et la société leur en fournit une.

Entité juridique de DAO

Les BVI n'ont pas de loi spécifique sur les DAO. Une société BVI peut servir d'entité juridique à une DAO : elle détient les actifs et signe les contrats pour son compte, tandis que les détenteurs de tokens gouvernent par vote on-chain dans les limites fixées par les statuts de la société.

Émission de tokens et droit des valeurs mobilières

Une société BVI peut coordonner une émission de tokens. Le droit des valeurs mobilières des pays où les tokens sont proposés continue de s'appliquer. Si le token est un contrat d'investissement, une action ou une obligation, il peut constituer une valeur mobilière sur ces marchés.

Nous travaillons avec des avocats dans les juridictions d'offre visées pour qualifier le token et identifier l'exemption ou la voie d'enregistrement appropriée.

Quand une filiale réglementée est nécessaire

Une société BVI ne détient aucune licence par elle-même. Un projet qui exploite une plateforme d'échange, un service de conservation ou une activité de paiement aura généralement besoin d'une entité réglementée à Singapour, aux EAU ou aux États-Unis. La société BVI peut détenir cette filiale et la propriété intellectuelle du groupe. Nous indiquons quelles activités exigent une licence et préparons le dossier de demande avec l'équipe du client.

Banque et conservation

Nous préparons le dossier de conformité que les banques et les EMI examinent : certificat de constitution, registres des administrateurs et des actionnaires, déclaration des bénéficiaires effectifs, origine des fonds et explication claire de la tokenomics et de l'usage de la trésorerie. La décision d'ouvrir le compte appartient à la banque.

Les projets qui détiennent des actifs numériques les confient à des dépositaires institutionnels tels que Coinbase Prime, BitGo ou Fireblocks, sous leurs propres contrats. Nous conseillons sur la manière dont la conservation et la banque s'intègrent aux documents de gouvernance. INNOVA ne détient, ne transfère et ne conserve aucun actif de client.

Substance

Une société BVI de holding ou détentrice de propriété intellectuelle a généralement des exigences de substance réduites. Une société qui gère activement des investissements, mène du développement ou concède des licences technologiques peut en avoir davantage. Nous conseillons sur le niveau approprié avant la constitution.

Coût et délais

Constitution : 1 500 à 2 500 $. Maintenance annuelle : 1 000 à 1 500 $. Constitution : 3 à 7 jours ouvrés. Examen bancaire : 3 à 8 semaines.

FAQ

Une société BVI peut-elle détenir des actifs numériques ? Oui, via ses propres contrats avec des plateformes ou des dépositaires, inscrits dans sa comptabilité.

Une société BVI peut-elle émettre des tokens ? Elle peut parrainer ou coordonner une émission. Le droit des valeurs mobilières des juridictions d'offre continue de s'appliquer.

Les BVI ont-elles une loi sur les DAO ? Non. Une société BVI peut servir d'entité juridique à une DAO.

Une société Web3 aux BVI peut-elle obtenir un compte bancaire ? Chaque banque examine le dossier au cas par cas. Un KYC complet et un modèle d'affaires clair en sont la base.

Et la fiscalité ? Les BVI n'appliquent ni impôt sur les sociétés ni impôt sur les plus-values. Les fondateurs restent imposables et déclarent dans leur pays de résidence.